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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 08/09/26

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits physiques (CD, marque-pages, bougies, et tout autre article de merchandising proposé) réalisées sur le site internet de l'Association Mélodie & Variations Musicales (ci-après « l'Association » ou « le Vendeur ») auprès de particuliers (ci-après « le Client »).

1. Produits et services

Le site propose à la vente :

  • des CD

  • des articles de merchandising : marque-pages et bougies

Les produits sont proposés soit en stock disponible (expédition rapide), soit en précommande (produit non encore disponible physiquement au moment de l'achat).

Chaque fiche produit précise clairement s'il s'agit d'un article disponible immédiatement ou d'une précommande, ainsi que, pour les précommandes, une date de disponibilité estimée.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle en cas de différences mineures (couleur, finition artisanale pour les bougies notamment).

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

2. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et la reconnaissance de les avoir lues avant de procéder à la commande.

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client à l'adresse renseignée.

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). L'Association n'étant pas assujettie à la TVA, ces prix ne comportent pas de TVA.

Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

L'Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la commande est le seul applicable au Client.

4. Paiement

Le règlement s'effectue en ligne, au moment de la commande. Il s’effectue via des prestataires de paiement sécurisés.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif. Pour des commandes hors France métropolitaine, merci de contacter l'association : asso.mvmusicales@gmail.com

En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté.

6. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur. Vous serez remboursé du montant de votre commande sur le compte utilisé pour régler la commande.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement (produit + frais de livraison initiaux) intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition du retour.

Exception importante : Les CDs avec dédicace personnalisée ne rentrent pas dans le cadre du droit de rétractation.

7. Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Le Vendeur ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ou d’une mauvaise utilisation des produits.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

10. Modification des CGV

L'Association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour se conformer à toute nouvelle réglementation. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette commande.


 

Dernière mise à jour : 08/09/26

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